TRACFIN

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En application des articles L. 561–5 et suivants du Code Monétaire et Financier, les notaires, les avocats et les agents immobiliers sont tenus de vérifier l'identité du client, vendeurs et acquéreurs, avant d'entrer en relation d’affaires, dans les conditions suivantes :

Lorsque le client est une personne physique, nous devons relever, sur présentation d'un document officiel, en cours de validité comportant une photographie, et conserver pendant cinq ans, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, de chaque personne, ainsi que la nature, la date et le lieu de délivrance du document, et les noms et qualités de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document (article R. 561–5).

Lorsque le client est une personne morale, par le recueil de sa forme juridique, de sa dénomination, de son numéro d'immatriculation, ainsi que de l'adresse de son siège social et celle du lieu de direction effective de l'activité, si celle-ci est différente de l'adresse du siège social.

Si nous ne sommes pas en mesure d'identifier notre client d'obtenir des renseignements sur l'objet est la nature de la relation d'affaire, nous devons y mettre un terme immédiatement. À défaut, nous serions passible d'un retrait de la carte professionnelle et deux, 5 000 000 € d'amende.

MERCI DE VENIR À L'AGENCE AVEC VOTRE PIECE D'IDENTITÉ.